Vendeur et objet
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements payants au service Cadence, plateforme SaaS de coaching cycliste IA.
Le vendeur est : Cadence — [Nom de l'éditeur / société en cours de création].
- Adresse du siège : [À COMPLÉTER]
- SIRET / RCS : [À COMPLÉTER]
- Email service client : 5sboulosimon@gmail.com
Description de l’offre
Cadence propose un abonnement payant donnant accès aux fonctionnalités premium de la plateforme, notamment la génération de plans personnalisés, le suivi et les services associés.
Formules commerciales à renseigner avant publication définitive :
- Abonnement mensuel : [À COMPLÉTER]
- Abonnement annuel : [À COMPLÉTER]
- Éventuelle période d’essai / offre de lancement : [À COMPLÉTER]
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page de paiement au moment de la commande.
Cadence se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l’avenir. Les nouveaux tarifs n'affectent pas la période déjà payée en cours d'exécution, sauf mention contraire clairement portée à la connaissance du client avant renouvellement.
Commande et paiement
La commande est finalisée lorsque le client suit le parcours de paiement en ligne et valide les informations demandées.
Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Cadence n'encaisse pas directement les données de carte bancaire.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, lorsque le client demande expressément l'exécution immédiate du service ou l'accès immédiat à un contenu numérique avant l'expiration de ce délai, il reconnaît que son droit de rétractation peut être perdu ou limité dans les conditions prévues par la loi.
Point à mettre en conformité dans le tunnel de paiement
Avant tout accès immédiat au service payant, Cadence doit recueillir une mention expresse du client relative au démarrage immédiat de la prestation et, lorsque la loi l'exige, à la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle ou annuelle selon la formule choisie par le client [À COMPLÉTER].
Sauf résiliation avant l'échéance applicable, l'abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour une période identique.
Le client peut résilier selon les modalités indiquées dans son espace ou en écrivant à 5sboulosimon@gmail.com. Les effets de la résiliation et la date de prise d'effet doivent être précisés dans le parcours de gestion d'abonnement [À COMPLÉTER].
Service client
Pour toute question relative à une commande, un paiement, une facture ou une résiliation, le client peut contacter Cadence à l'adresse suivante : 5sboulosimon@gmail.com.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale, site internet et modalités de saisine].
À défaut de médiateur renseigné, ces CGV ne sont pas complètes et doivent être mises à jour avant commercialisation.
Pour mémoire, l'ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odrn'est plus opérationnelle depuis le 20 juillet 2025 ; elle ne peut donc pas se substituer à la désignation d'un médiateur de la consommation.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.